*Ce document est un résumé de la charte de la Fondation VTBCommunity qui est enregistrée au Registraire des Fondations à Gibraltar.

LOI SUR LES FONDATIONS PRIVÉES 2017
CHARTE SOMMAIRE*
DE LA
FONDATION VTBCOMMUNITY

date du 21 juillet 2021, modifié le 17 décembre 2021

1. NOM
Le nom de la Fondation est VTBCommunity Foundation (la « Fondation »).

2. FONDATEURS

2.1 Il y a trois Fondateurs.

2.2 Les Fondateurs n’ont pas de pouvoirs réservés.

3. OBJECTIF

3.1 Les objectifs de la Fondation (désignés collectivement par le terme « Objectif ») sont les suivants :

(i) agir en tant que garant de la légitimité, de la transparence et de la continuité du projet VTBCommunity (le « Projet ») ;
(ii) assurer la réalisation de la vision du projet telle qu’elle est détaillée dans le livre blanc du projet (dont la version actuelle se trouve à l’annexe 1), tel que modifié de temps à autre ;
(iii) engager des conseillers et des employés, et créer des plans incitatifs pour développer le Projet ;
(iv) garder et assurer la sécurité des jetons non minés relatifs au Projet ;
(v) promouvoir et soutenir, par le biais de subventions ou autre, tous les projets qui utilisent ou sont liés au Projet ;
(vi) recevoir et distribuer des fonds et participer stratégiquement à d’autres entités ou projets en vue de bénéficier directement ou indirectement du Projet ;
(vii) acquérir, détenir ou concéder des marques et autres droits de propriété intellectuelle ou licences ;
(viii) s’engager auprès de diverses entreprises, partenaires, banques, régulateurs, autorités et autres tiers dans le meilleur intérêt du Projet ;
(ix) bâtir, informer et éduquer la communauté du Projet ; et
(x) organiser des conférences et autres événements pour soutenir et promouvoir le Projet

3.2 La Fondation sera financée par les ventes libres de divers jetons cryptographiques auprès de bureaux désignés de ventes libre. La Fondation ne suscitera pas de revenus à partir des frais, des charges, des dons ou d’autres moyens.

3.3 La politique de dépenses de la Fondation est la suivante :

(i) un maximum de 10% (calculé sur une base annuelle au début de chaque année civile) de ses actifs courants pour couvrir les coûts d’exploitation; et
(ii) un maximum de 10 % (calculé sur une base annuelle au début de chaque année civile) sera affecté à la promotion et au soutien, par le biais de subventions ou autres, de tous les projets qui utilisent ou sont développés sur le Projet.

4. ACTIFS CONSTITUTIONNELS

  • Les actifs constitutionnels détenus par la Fondation comprennent :
  • 11.000.000 de jetons VTBC (EOS-USD) ;
  • La propriété intellectuelle du dépôt Github de VTBCommunity ;
  • Contrats intelligents VTBCommunity ETH-USD EOS-USD VTBDex ;
  • site web de VTBCommunity ;
  • Code/conception ;
  • Site WordPress ;
  • Domaine : vtbcommunity.org ;
  • Domaine : vtbcommodity.com ;
  • Lignes directrices de l’image de marque ;
  • Logo; et
  • Accès au serveur.

5. DROIT APPLICABLE
Le droit applicable à la Fondation est le droit de Gibraltar.

6. AMENDEMENTS
Toute disposition de la présente Charte peut être modifiée de temps à autre de la manière prévue par le Règlement des Fondations et cette modification doit être conforme à toutes les dispositions applicables de tout texte de loi auquel la Fondation est soumise.

7. BÉNÉFICIAIRES

7.1 Le bénéficiaire est le Projet. Le Projet est un bénéficiaire privé de droits.

7.2 D’autres bénéficiaires, le cas échéant, seront désignés par le Conseil. Tous les autres bénéficiaires de la Fondation ainsi désignés seront des bénéficiaires privés de droits.

8. DURÉE
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.

9. SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la Fondation est situé au 6.20 World Trade Center, 6 Bayside Road, Gibraltar.

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